Gilbert Descombes


De: Gilbert DESCOMBES
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2024-09-01"
president
JORFTEXT000050070731(source JORF)
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Gilbert Descombes
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
president
JORFTEXT000043542095(source JORF)
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Descombes (Gilbert)
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000041990743(source JORF)
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Gilbert Descombes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763(source JORF)
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Descombes (Gilbert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Descombes (Gilbert)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000032528510(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Descombes (Gilbert)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032402498(source JORF)
inscription
15 Avril 201615/04/2016
De: Descombes (Gilbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-11"
JORFTEXT000019274809(source JORF)
réintégration
01 Août 200801/08/2008
De: Descombes (Gilbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000019274809(source JORF)
affectation
01 Août 200801/08/2008
De: Descombes (Gilbert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gilbert Descombes
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000792629(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Descombes (Gilbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la justice
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2006-09-11"
duree="cinq ans"
magistrat
JORFTEXT000000273834(source JORF)
détachement
14 Octobre 200614/10/2006
De: Descombes (Gilbert)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000244457(source JORF)
réintégration
11 Novembre 200311/11/2003
De: Descombes (Gilbert)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000788339(source JORF)
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Descombes (Gilbert)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2000-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000772646(source JORF)
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Descombes (Gilbert)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000573436(source JORF)
affectation
06 Octobre 200006/10/2000
De: Descombes (Gilbert)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000217864(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Descombes (Gilbert)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
Corps des administrateurs civils
JORFTEXT000000217864(source JORF)
détachement
29 Juin 200029/06/2000
De: Gilbert Descombes
administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115(source JORF)
habilitation
02 Décembre 199902/12/1999
De: Gilbert Descombes
administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 janvier 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000575294(source JORF)
habilitation
14 Janvier 199914/01/1999
De: Descombes (Gilbert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'intérieur
Premier suppléant
Groupe:
Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000558371(source JORF)
nomination
05 Janvier 199905/01/1999
De: Descombes (Gilbert)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'intérieur
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000743233(source JORF)
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Descombes (Gilbert)
le médecin des armées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1998-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000558690(source JORF)
intégration
17 Octobre 199817/10/1998
De: Gilbert Descombes
administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
21 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205663(source JORF)
habilitation
27 Septembre 199827/09/1998
De: Gilbert Descombes
administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
22 décembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000202329(source JORF)
habilitation
24 Décembre 199724/12/1997
De: Descombes (Gilbert)
lieutenant-colonel, train ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
21 ans de services
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000188407(source JORF)
nomination
02 Mai 199502/05/1995
De: Descombes (Gilbert)
train
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Paulze
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000348185(source JORF)
nomination
02 Avril 199402/04/1994
De: Descombes (Gilbert)
train
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1990-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000351304(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.